Marque enregistrée - Marque en vigueur

B Ville de Bonneuil sur-Marne
Commune de Bonneuil-sur-Marne, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4302558
Date de dépôt :
23/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/08/2026
B Ville de Bonneuil sur-Marne de Commune de Bonneuil-sur-Marne

Présentation de la marque B Ville de Bonneuil sur-Marne

Déposée le 23 août 2016 par Commune de Bonneuil-sur-MarneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « B Ville de Bonneuil sur-Marne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est Commune de Bonneuil-sur-MarneTODO domicilié(e) 7 rue d'Estienne d'Orves, BP no 70027 - 94380 - BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 400 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire, Commune de Bonneuil-sur-Marne domicilié(e) 7 rue d'Estienne d'Orves, BP no 70027 - 94380 - BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX - France.

La marque B Ville de Bonneuil sur-Marne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302558.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B Ville de Bonneuil sur-Marne arrivera à expiration en date du 23 août 2026.

Commune de Bonneuil-sur-Marne a également déposé les autres marques suivantes : B Ville de Bonneuil sur-Marne , B VILLE DE BONNEUIL SUR-MARNE


Commune de Bonneuil-sur-Marne, Collectivité territoriale - 7 rue d'Estienne d'Orves, BP no 70027 - 94380 - BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX - France - SIREN 219400116


Monsieur le Maire, Commune de Bonneuil-sur-Marne - 7 rue d'Estienne d'Orves, BP no 70027 - 94380 - BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Produits de l'imprimerie.

Vêtements ; tee-shirts.

Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques.

Services de télécommunications ; transmission d'information ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication via les réseaux sociaux.

Éducation, enseignement, notamment formation et sensibilisation à la propriété industrielle ; organisation de séminaires, colloques ; recherche de documentation juridique et technique ; prêt et mise à disposition de documentation juridique et technique (services de bibliothèque).

Location de temps d'accès à un centre serveur de basses de données.